Lex Iterata

Texte 1987029907

15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement général des études dans l'enseignement musical à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-11-1987
Numéro
1987029907
Page
16782
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
197404170119540326031970071519197101080119670804041961032205
belgiquelex