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Lex Iterata
Texte 1987029857
21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des échelles de traitement des grades spéciaux auprès du Commissariat général flamand pour le Tourisme
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-10-1987
Numéro
1987029857
Page
15943
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986024813
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