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Lex Iterata
Texte 1987029854
21 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre du personnel du Commissariat général flamand pour le Tourisme
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-10-1987
Numéro
1987029854
Page
15926
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex