16 SEPTEMBRE 1987. - Arrêté [du Gouvernement flamand] relatif à la procédure d'octroi, de suspension et de retrait de l'agrément des sociétés de télévision non-publiques <Traduction>. <AGF 1994-01-19/31, art. 1, 002; En vigueur : 25-02-1994> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-10-1987 et mise à jour au 20-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-10-1987
- Numéro
- 1987029801
- Page
- 15028
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-09-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-10-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-14/30, art. 34, 003; En vigueur : 01-08-1998>
