Texte 1987029784

5 AOUT 1987. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres pour l'année 1988

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-10-1987
Numéro
1987029784
Page
14984
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987800435
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.