Texte 1987029745

29 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 30 juillet 1985 concernant les obligations et les missions dans le domaine de l'Inspection médicale scolaire, fixant les conditions d'agrément des équipes et des centres d'Inspection médicale scolaire et réglant le subventionnement de ces équipes et de ces centres, modifié par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 mars 1986

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-10-1987
Numéro
1987029745
Page
14526
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985024772
belgiquelex

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