9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 13-10-1987
Numéro: 1987029735
Page: 14922
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-07-09/33
Entrée en vigueur / Effet: 23-10-1987
Texte modifié: 1983021166
belgiquelex

(abrogé) <ACG 2000-09-07/35, art. 33, 002; En vigueur : 07-09-2000>

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