9 JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la reconnaissance des radios locales libres <Traduction>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-10-1987 et mise à jour au 04-11-2000)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté germanophone
- Publication
- 13-10-1987
- Numéro
- 1987029735
- Page
- 14922
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1987-07-09/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-10-1987
- Texte modifié
- 1983021166
- belgiquelex
(abrogé) <ACG 2000-09-07/35, art. 33, 002; En vigueur : 07-09-2000>
