Lex Iterata

Texte 1987029729

15 JUILLET 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation des statuts de la Société terrienne flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-9-1987
Numéro
1987029729
Page
13941
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex