Lex Iterata

Texte 1987029727

9 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1987 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-9-1987
Numéro
1987029727
Page
13553
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex