Lex Iterata

Texte 1987029725

19 JUIN 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la commission de concertation relative à la formation au Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-1-1987
Numéro
1987029725
Page
653
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex