23 JUILLET 1986. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen" .
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 7-1-1987
- Numéro
- 1987029720
- Page
- 156
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1986-07-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-01-1987
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est approuvé, le règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, annexé au présent arrêté.
Art. 2.La "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen", est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement du fonds de coproduction de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen".
<Pour le règlement, voir CN : 1986-07-89/33>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.