Texte 1987029631

1er JUILLET 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité en sylviculture.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-9-1987
Numéro
1987029631
Page
12972
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-07-01/33
Entrée en vigueur / Effet
11-09-1987
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1993-01-20/37, art. 5, 002; En vigueur : 1993-04-17>

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