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Lex Iterata
Texte 1987029607
19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les arrêtés royaux des 3 octobre 1967 et 3 mai 1968 organisant le concours pour l'attribution des bourses de voyage aux titulaires d'un diplôme académique légal, respectivement scientifique
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-8-1987
Numéro
1987029607
Page
12651
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19671003011968050304
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