Lex Iterata

Texte 1987029599

25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogations pour le saison 1986-1987 en ce qui concerne l'agrément des établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1987
Numéro
1987029599
Page
12432
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex