Lex Iterata

Texte 1987029597

25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission du livre

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-8-1987
Numéro
1987029597
Page
12372
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex