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Lex Iterata
Texte 1987029597
25 JUIN 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une Commission du livre
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-8-1987
Numéro
1987029597
Page
12372
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex