Texte 1987029574

27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand pour la promotion de la recherche scientifique industrielle

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1987
Numéro
1987029574
Page
12029
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-05-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982102115
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.