Lex Iterata

Texte 1987029554

27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 juin 1986 portant agréation des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1986-1987

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-8-1987
Numéro
1987029554
Page
12105
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex