Lex Iterata

Texte 1987029553

27 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitements et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison 1987-1988

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-8-1987
Numéro
1987029553
Page
12107
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex