Lex Iterata

Texte 1987029465

19 MAI 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux concierges employés par le Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-7-1987
Numéro
1987029465
Page
10304
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-05-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex