5 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 juillet 1981 concernant l'allocation de subsides pour certains travaux, fournitures ou services exécutés dans la Région flamande par ou a l'initiative des pouvoirs subordonnes ou les personnes juridiques assimiles

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 3-6-1987
Numéro: 1987029394
Page: 8580
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-03-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1981001624
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