Texte 1987029371

10 SEPTEMBRE 1986. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-1987
Numéro
1987029371
Page
8141
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-09-10/34
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1986
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement fixant les modalités selon lesquelles le conseil d'administration du Commissariat général flamand au Tourisme exerce ses attributions, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1986.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

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