Texte 1987029322

4 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions des arrêtés pris en exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-5-1987
Numéro
1987029322
Page
6731
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-02-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979091301198007090219790913081982001250
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