Lex Iterata

Texte 1987029317

25 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 2 juillet 1986 portant création d'une commission consultative pour le domaine "Egleghemvijver", à Malines (Hombeek)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1987
Numéro
1987029317
Page
6961
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex