Texte 1987029287

5 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif concernant le droit aux allocations d'études et leur montant

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
26-5-1987
Numéro
1987029287
Page
8149
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19781213051972101602
belgiquelex

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