Lex Iterata

Texte 1987029273

11 MARS 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition de la commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-5-1987
Numéro
1987029273
Page
6818
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex