Lex Iterata

Texte 1987029158

15 JANVIER 1987. - ARRETE MINISTERIEL portant agrément des superstructures de langue néerlandaise du secteur de l'animation socio-culturelle des adultes

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-3-1987
Numéro
1987029158
Page
3992
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex