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Lex Iterata
Texte 1987029151
28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'un cadre organique temporaire auprès du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-1987
Numéro
1987029151
Page
4495
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex