Lex Iterata

Texte 1987029150

28 JANVIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique du personnel du Centre d'Etude de la Population et de la Famille

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
25-3-1987
Numéro
1987029150
Page
4496
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex