Lex Iterata

Texte 1987029125

4 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand imposant pour l'exercice de la chasse en Région flamande, le permis de chasse C

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-2-1987
Numéro
1987029125
Page
3015
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-02-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977022803
belgiquelex