18 FEVRIER 1987. - ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mars 1984 fixant les conditions auxquelles sont accordées les dérogations visées à l'article 4 du décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 21-2-1987
Numéro: 1987029120
Page: 2467
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1987-02-18/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984923678
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.