Lex Iterata

Texte 1987029117

23 DECEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant dérogation pour la saison théâtrale 1985-1986 en matière d'agrément des établissements d'art dramatique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-3-1987
Numéro
1987029117
Page
3320
PDF
version originale
Dossier numéro
1986-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex