14 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-2-1987
- Numéro
- 1987029112
- Page
- 2470
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1987-01-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-02-1987
- Texte modifié
- 1977042230
- belgiquelex
(Abrogé) <AEF 1992-10-23/47, art. 96, 6°, 003; En vigueur : 11-04-1992>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.