Lex Iterata

Texte 1987029112

14 JANVIER 1987. - Arrêté de l'Exécutif flamand établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-2-1987
Numéro
1987029112
Page
2470
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-01-14/32
Entrée en vigueur / Effet
15-02-1987
Texte modifié
1977042230
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1992-10-23/47, art. 96, 6°, 003; En vigueur : 11-04-1992>