Texte 1987029055

12 NOVEMBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 fixant le cadre du personnel de la " Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen "

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1987
Numéro
1987029055
Page
1813
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-11-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000583
belgiquelex

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