Texte 1987029053

24 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des supérieurs hiérarchiques ayant compétence d'établir les propositions de signalement pour le personnel de la Société publique des déchets de la Région flamande et d'attribuer la mention défavorable à ce personnel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-2-1987
Numéro
1987029053
Page
1811
PDF
verion originale
Dossier numéro
1986-10-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986029033
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.