23 OCTOBRE 1986. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 février 1984 portant exécution de l'article 3 du décret du 22 décembre 1983 relatif à la création du Conseil supérieur des formateurs de la Communauté française

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-2-1987
Numéro: 1987029021
Page: 1885
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1986-10-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1984900152
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