Lex Iterata

Texte 1987028240

23 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Royal Saint-Hubert Club de Belgique " pour l'année 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
31-12-1987
Numéro
1987028240
Page
19796
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex