Lex Iterata

Texte 1987028170

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL accordant une subvention à l'association sans but lucratif " Raad voor het Leefmilieu te Brussel (BRAL) ", pour l'année 1987

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
15-12-1987
Numéro
1987028170
Page
18763
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex