Texte 1987028160

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'A.S.B.L. Centre hospitalier Jean Titeca l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-12-1987
Numéro
1987028160
Page
19632
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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