Texte 1987028155

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Service public de la lecture en application du décret du 28 février 1978

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-12-1987
Numéro
1987028155
Page
19143
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979022858198200191819840245201984024521198502308619860274541986027561198702746119800228521979030633197902150519501222021957012104
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