Lex Iterata

Texte 1987028146

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant aux Ets Joseph Ameys et fils l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-12-1987
Numéro
1987028146
Page
19012
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex