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Lex Iterata
Texte 1987028139
6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Séminaire belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé : S.B.P.A.
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-12-1987
Numéro
1987028139
Page
18120
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex