Lex Iterata

Texte 1987028139

6 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention au Séminaire belge de Perfectionnement aux Affaires, en abrégé : S.B.P.A.

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-12-1987
Numéro
1987028139
Page
18120
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-11-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex