Texte 1987028133

3 NOVEMBRE 1987. - ARRETE ROYAL fixant les compétences ministérielles pour les affaires de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
24-12-1987
Numéro
1987028133
Page
19420
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-11-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986027065
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.