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Lex Iterata
Texte 1987028127
26 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention de 50 000 F à la commune de Forest pour l'organisation d'une Exposition industrielle et commerciale
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
3-12-1987
Numéro
1987028127
Page
17912
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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