Lex Iterata

Texte 1987028126

30 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Fabrimetal

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
9-12-1987
Numéro
1987028126
Page
18215
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex