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Lex Iterata
Texte 1987028111
27 AOUT 1987. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-12-1987
Numéro
1987028111
Page
18944
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-08-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1964101205
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