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Lex Iterata
Texte 1987028108
22 OCTOBRE 1987. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1985 fixant le traitement et le montant de l'indemnité octroyés aux inspecteurs régionaux de la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
8-12-1987
Numéro
1987028108
Page
18119
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985001432
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