Lex Iterata

Texte 1987028094

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à l'A.S.B.L. Atelier A.P.R.E. l'autorisation de déverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-12-1987
Numéro
1987028094
Page
18586
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex