Lex Iterata

Texte 1987028091

17 SEPTEMBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon octroyant à la S.P.R.L. Décombres Service l'autorisation de reverser des déchets en Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
11-12-1987
Numéro
1987028091
Page
18580
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-09-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex