Texte 1987028085

22 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-12-1987
Numéro
1987028085
Page
17927
PDF
verion originale
Dossier numéro
1987-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986023074
belgiquelex

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