Lex Iterata

Texte 1987028051

1 OCTOBRE 1987. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon arrêtant provisoirement la modification partielle des planches du plan de secteur de Philippeville-Couvin

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-12-1987
Numéro
1987028051
Page
17856
PDF
version originale
Dossier numéro
1987-10-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex